LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

picto bilan energetiqueLe secteur du bâtiment, qui consomme 43% de l’énergie finale, est le plus gros consommateur d’énergie en
France. Pour anticiper l’épuisement des énergies fossiles et aboutir à une concentration supportable des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, le Plan Climat a été instauré par les pouvoirs publics : son objectif dans le domaine du bâtiment est de renforcer les économies d’énergie et diviser par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des dispositifs du Plan Climat.

frise

 

CE QU’IL FAUT RETENIR DU DPE

cocheDiagnostic Immobilier
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.

cocheImmeuble

Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires).

cocheQuand ?

  • Transaction : à la mise en vente
  • Location : à à la mise en location
  • Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien.

cocheValidité

10 ans.

cocheResponsabilités

Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les règles ou s’il cause un préjudice, l’acquéreur ou le locataire peut demander réparation auprès des tribunaux et notamment réclamer que le bien soit mis au niveau de consommation énergétique mentionné sur le rapport.

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d’un bien.

La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l’environnement» entraîne de nouvelles obligations d’information à l’occasion de la vente ou de la location d’un logement. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les petites annonces publiées dans la presse, sur internet ou affichées en vitrine des agences.

La solution AGENDA : Le DiagZen

Réaliser les diagnostics dès la prise de mandat permet d’afficher l’étiquette DPE et de présenter le bien avec l’intégralité du Dossier de Diagnostic Technique. Avec le DiagZen AGENDA, vous bénéficiez en plus d’une contre-visite gratuite pendant 12 mois (voir conditions auprès de votre diagnostiqueur).

La France compte environ 30 millions de logements, avec une augmentation de 1 % par an de logements neufs. La consommation énergétique relative aux secteurs résidentiels et tertiaire représente 45 % des consommations d’énergie finale.

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose aux vendeurs, aux bailleurs, aux maîtres d’ouvrage, et aux exploitants d’établissement recevant du public occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment clos et couvert. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat instauré pour renforcer les économies d’énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 dans le domaine du bâtiment.

Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l’article L 134-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.

 

NOTRE MISSION DE DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERMORMANCE ENERGETIQUE

Le diagnostic de performance énergétique permet d’informer sur les caractéristiques thermiques du bien, de ses équipements et sur ses consommations d’énergie ; de sensibiliser à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, par des étiquettes qui classent le bien sur une échelle ; d’inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations.

 

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

Vente

Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte, outre les exceptions de l’article R134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, sur tous les bâtiments clos et couverts proposés à la vente. De plus, il a la particularité dans le cadre de ses recommandations de donner des indications sur l’estimation du coût des travaux, les économies engendrées par ces travaux et l’estimation du retour sur investissement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.

Location

Le rapport de diagnostic de performance énergétique – DPE concerne actuellement, outre les exceptions de l’article R134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les baux à l’exception des baux ruraux et des locations saisonnières.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé au bail.

La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.

Bâtiments publics à réaliser avant le 1er janvier 2017 

Le rapport de diagnostic de performance énergétique – DPE concerne les établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie d’une SHON supérieure à 250 m2 et occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil avant le 1er janvier 2017.

La validité du diagnostic DPE est de 10 ans.

Bâtiments neufs

Le rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne les constructions de bâtiments ou d’une extension de bâtiment dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Il est établi après contrôle de la réalité de la construction avec la fiche de synthèse thermique, et permet de contrôler le respect des règles de construction imposées par la RT 2005 et la RT 2012.

Il doit être remis au propriétaire au plus tard le jour de la réception du bâtiment ou de son extension.

La validité du diagnostique DPE est de 10 ans.

Votre diagnostiqueur est également en mesure d’attester la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 à l’achèvement des travaux.

Bâtiment Collectif à réaliser avant le 1er janvier 2017 

Depuis la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décrets d’application (décrets n° 2012-111 du 27 janvier 2012, n° 2012-1342 du 3 décembre 2012) tout propriétaire ou copropriétaire d’un bâtiment équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement a l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Energétique avant le 1er janvier 2017.

Une exception concerne les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus (tous lots confondus), équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 : ils se  trouvent soumis à l’obligation de réaliser un Audit Energétique. Pour l’Audit Energétique, AGENDA présentera son partenaire Bureau d’Etudes.

Plus d’informations

Pour en savoir plus, téléchargez :

 

CERTIFICATION AVEC MENTION POUR LE DIAGNOSTIC DPE

Depuis le 1er janvier 2013, les DPE sont réalisés selon les différents types d’immeubles, en fonction du niveau de certification requis par la nouvelle réglementation.

Aujourd’hui, seuls les diagnostiqueurs ayant obtenu une certification dite « avec mention » peuvent réaliser les DPE des immeubles suivants :

  • Immeubles collectifs (entiers) à usage d’habitation : pour la vente ou la location
  • Centres commerciaux : pour la vente ou la location
  • Immeuble Tertiaire à usage principal autre qu’habitation : uniquement pour la vente.

Ce niveau de certification est également obligatoire pour le calcul des consommations qui préside à l’affichage du DPE dans les bâtiments publics.

Pour contrôler la validité et les domaines de certification avec mention : «Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation)» de votre diagnostiqueur, vous pouvez consulter le site du gouvernement :
http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr.

 

QUELQUES RECOMMANDATIONS

En complément de l’amélioration du logement, il existe une multitude de mesures simples permettant d’économiser de l’énergie, d’améliorer les performances énergétiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

  • Chauffage:
    • Réduisez le chauffage d’un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d’énergie ;
    • Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes ;
    • Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit ;
    • Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur ;
  • Eau chaude sanitaire :
    • Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d’inoccupation (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles ;
    • Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs ;
  • Confort d’été :
    • Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour ;
    • Ouvrez les fenêtres en créant un courant d’air, la nuit pour rafraîchir.
Faites votre devis de diagnostic immobilier ci-dessus ou contacter votre diagnostiqueur immobilier. 
 

 

 

LEGISLATION

Article L134-1 à L134-5 du CCH Lire telecht Télécharger PDF
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique Lire telecht Télécharger PDF

REGLEMENTATION

Conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique Article R271-1 Lire telecht Télécharger PDF
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Lire telecht Télécharger PDF
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine Lire telecht Télécharger PDF
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Lire telecht Télécharger PDF
Article R134-1 à R134-5-4 du CCH Lire telecht Télécharger PDF