LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN IMMEUBLE COLLECTIF

COPRO

L’ESSENTIEL DE VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN IMMEUBLE COLLECTIF : DPE OU AUDIT ?

Depuis la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application (décrets n° 2012-111 du 27 janvier 2012, n° 2012-1342 du 3 décembre 2012) tout occupant d’un bâtiment équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement a l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique avant le 1er janvier 2017.

Une exception concerne les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 ; ils se trouvent soumis à l’obligation de réaliser un Audit Énergétique.

La réglementation ayant prévu un certain nombre de cas, en voici une synthèse :

Tableau Audit ou DPE COPRO

* ERE : Etude de Rénovation Energétique

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN IMMEUBLE COLLECTIF: QUELQUES PRECISIONS

  • DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
  • ERE : Etude de Rénovation Énergétique (AGENDA Energies)
  • PC : Permis de Construire
  • Nb de lots de la copropriété : Le nombre de lots est égal à la somme des lots principaux et des lots secondaires :
    • Lot Principal : Sont considérés comme lots principaux, les lots destinés soit à l’habitation soit à l’usage d’une activité ;
    • Lot Secondaire : Sont considérés comme lots secondaires, les lots dont la destination et l’usage sont liés aux lots principaux auxquels ils sont rattachés (caves, greniers, parkings, etc…).
  • Usage principal d’un bâtiment : l’usage principal d’un bâtiment se détermine en fonction de la surface hors œuvre nette totale du bâtiment. Ainsi :
    • Lorsque plus de la moitié de la surface des lots sont à usage d’habitation, le bâtiment est à usage principal d’habitation;
    • Lorsque plus de la moitié de la surface des lots sont à usage autre qu’habitation (tertiaire, commerce, etc…), le bâtiment est à usage principal autre qu’habitation;
  • Installation collective de chauffage ou de refroidissement :
    • Spécificité pour le DPE : une installation de chauffage ou de refroidissement est dite collective, lorsqu’elle dessert, a minima, 2 parties à usage privatif distinctes, quel que soit l’usage principal du bâtiment.
    • Spécificité pour l’Audit Énergétique : une installation de chauffage ou de refroidissement est dite collective, lorsqu’elle dessert, a minima, plus de 90 % des lots à usage d’habitation du bâtiment.

 

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN IMMEUBLE COLLECTIF : POURQUOI RÉALISER UNE ETUDE ?

  • Sur les 31 millions de logements, 60 % sont des passoires thermiques (construits avant 1974, date de la 1ère Réglementation Thermique) ;
  • Sur la base des DPE réalisés, plus de 50 % des biens ont une note « E, F ou G » ;
  • Le prix de l’énergie est en hausse ;
  • 65 % de l’énergie consommée pour le chauffage ;
  • Des aides financières existent pour la réalisation des travaux.

Audit-DPE COPROLa réalisation de travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment est une démarche complexe qui nécessite une étude approfondie de l’existant.

Bénéficier des services de professionnels de l’économie d’énergie, qui sauront apporter à vos clients les conseils adaptés à leurs logements ainsi qu’à ses priorités, compte tenu de leurs enveloppes financières.

 

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ : POURQUOI RÉALISER UNE ETUDE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (ERE) EN PLUS DU DPE RÉGLEMENTAIRE ?

  • LES OBJECTIFS DU DPE:
    • Informer l’acquéreur, le futur locataire et le propriétaire sur la consommation énergétique d’un bien et permettre la comparaison de différents logements ;
    • Sensibiliser les occupants aux économies d’énergie ;
    • Inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 DIFFÉRENCES ENTRE DPE ET ERE:

    • Le DPE :
      • C’est un dispositif réglementaire à l’attention des vendeurs, acheteurs ou locataires, leur permettant de connaître et comparer le classement des logements en fonction de leur consommation énergétique (étiquette énergétique comme pour les appareils ménagers), de façon à les sensibiliser aux questions de développement durable.
      • Les conditions d’utilisations du bien sont standardisées.
      • Chaque proposition de travaux est faite de manière indépendante et non exhaustive.
      • Le rapport est peu personnalisé (méthode conventionnelle).
    • L’ERE AGENDA Energies :
      • C’est un véritable outil d’aide à la décision de travaux de rénovation énergétique, permettant au propriétaire de valoriser son bien et de faire des économies d’énergie conséquentes, tout en améliorant son confort.
      • Prise en compte des habitudes de vie réelles de l’occupant, grâce au moteur de calcul spécifique 3CL-ERE.
      • 3 simulations de travaux, selon les critères du client, avec comparatifs entre les coûts, les gains, le temps de retour sur investissement.
      • Le rapport est personnalisé (photos, descriptifs détaillés, etc…).

 

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ : DÉMARCHE ET PROCÉDURE

L’ensemble de cette démarche est valable pour toutes les copropriétés soumises au DPE ou à l’Audit Énergétique :

  1. Demandez-nous un devis pour votre copropriété ;
  2. Lors de la première assemblée générale : Le devis est présenté aux copropriétaires ;
  3. Une fois le prestataire retenu : le syndic de copropriété passe commande auprès du prestataire ;
  4. Le prestataire réalise l’intégralité de sa mission (jusqu’à la remise du rapport) ;
    • Phase préparatoire : Collecte des documents de la copropriété auprès du syndic et du conseil syndical (factures énergétiques, contrats d’entretien, plans, liste des derniers travaux réalisés…) ;
    • Implication des copropriétaires : Un questionnaire est envoyé à chaque copropriétaire pour présenter la mission ;
    • La visite d’un professionnel sur le terrain : Le relevé terrain est réalisé par un technicien. L’ensemble de la copropriété est inspecté, notamment : Bâti, Échantillon d’appartements, Ventilation, Chauffage, ECS ;
    • Phase d’étude & analyse : Rédaction d’un rapport complet utilisant un logiciel de calcul conforme à la réglementation en vigueur ;
  5. Une fois le syndic de copropriété en possession du rapport : il le communique aux copropriétaires et inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la restitution de la prestation ;
  6. Le prestataire réalise la restitution du rapport en assemblée générale de copropriété.

 

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN IMMEUBLE COLLECTIF : NOTRE PARTENAIRE POUR LA RÉALISATION DES AUDITS ÉNERGÉTIQUES

Pour la réalisation des AUDITS ÉNERGÉTIQUES en copropriété, notre partenaire privilégié est un acteur en économie d’énergie. Ce bureau d’étude qualifié intervient sur des projets de logements collectifs, maisons individuelles, et bâtiments tertiaires en neuf comme en rénovation.

EssentielPerfEner-ImmeubleColl_2016

 

 

Télécharger notre documentation : Essentiel Performance Energetique Immeuble Collectif

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