L’ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO-PTZ)

EcoPTZ

 

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits, afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

Il concerne :

  • Les propriétaires occupants ;
  • Les bailleurs (pouvant être en société civile), pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale ;
  • Les copropriétés.

Ce prêt est disponible jusqu’au 31 décembre 2015.

 

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

Important : à partir du 1er juillet 2014, si les travaux sont réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Quel montant ? Quelle durée ?

Ce prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux pour un délai de remboursement compris entre 1 et 15 ans.

 

Comment est attribué le prêt ?

Le prêt est attribué :

  • Une seule fois par logement,
  • Pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, qui répondent à des exigences minimales et fournis et posés par des professionnels (écoPTZ personnel),
  • A partir du 1er juillet 2014, si les travaux sont réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE),
  • Pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt.

En complément, pour financer :

  • Les frais d’étude thermique et liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte),
  • Les frais éventuels d’assurance en maîtrise d’ouvrage,
  • Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

 

Le cumul avec d’autres aides est possible pour les mêmes travaux :

Avec le crédit d’impôt transition énergétique si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, pour les offres de prêt émises en 2014 *,

Avec un prêt complémentaire développement durable…

* si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €, pour les offres émises entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

 

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée, par des professionnels, apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement dans au moins deux des catégories suivantes :

  • Isolation performante de la toiture, des murs, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Depuis le 1er janvier 2015, les critères d’éligibilités des travaux sont similaires au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

 

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement

Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

  • Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m².an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m².an ;
  • Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m².an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m².an.

L’Etude de Rénovation Energétique (ERE) AGENDA Energies n’étant pas une étude thermique, elle ne peut être utilisé pour l’obtention d’un éco prêt à taux zéro dans le cadre de l’option de travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Cependant, votre expert AGENDA Énergies peut vous proposer la réalisation d’un audit énergétique complémentaire (étude thermique).

 

L’éco-prêt à taux zéro finance :

  • La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) ;
  • Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…) ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…) ;
  • Les frais éventuels d’assurance.

 

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